Parties
Vendeur :
- Dénomination commerciale : Yitmen Reklam Ofset Art Sport Turizm Yatırımları Tic. Ltd. Şti. (Ardahan Turizm, licence TÜRSAB n° 2919)
- Adresse : Haseki Sultan Mah. Turgut Özal Millet Cad., İnan İşhanı No: 11/J, 34096 Fatih/İstanbul
- Téléphone : +90 534 259 7997
- E-mail : info@aviorabosphorus.com
- Numéro MERSİS : 0073004825600016
Acheteur : la personne dont le nom, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone sont saisis sur l'écran de paiement et qui envoie la réservation.
Objet
Le présent contrat régit, conformément aux dispositions de la loi turque n° 6502 sur la protection des consommateurs et du Règlement turc sur les contrats à distance, les droits et obligations des parties relatifs à la vente et à l'exécution des circuits, transferts, activités et services similaires que l'acheteur réserve via aviorabosphorus.com.
Service et prix
Le nom du service, sa date et son heure, le nombre de personnes, les services complémentaires, le mode de paiement et le montant total taxes comprises figurent dans le récapitulatif de réservation de l'écran de paiement et dans la confirmation de réservation ; le contenu du service est indiqué sur la page produit. Ces informations et le formulaire d'Informations précontractuelles font partie du présent contrat.
Conclusion du contrat et paiement
- Le contrat est conclu lorsque l'acheteur coche la case de confirmation de l'écran de paiement et envoie la réservation.
- En cas de paiement en ligne par carte, la réservation est confirmée une fois le paiement finalisé par la vérification 3D Secure. Si le paiement n'est pas finalisé dans le délai indiqué sur l'écran, la réservation est annulée et aucun montant n'est prélevé.
- En cas de paiement sur place, le prix est payé lors de la prestation du service, dans la devise et pour le montant indiqués sur l'écran de paiement.
- Pour les services soumis à la confirmation du vendeur, le contrat est conclu lorsque le vendeur confirme la demande. Si la demande est refusée ou n'est pas confirmée dans le délai, le contrat est réputé non conclu et aucun montant n'est prélevé.
Exécution
Le service est fourni à la date et à l'heure choisies lors de la réservation, au point de rendez-vous indiqué sur la page produit ou, pour les transferts, à l'adresse de prise en charge communiquée par l'acheteur. La confirmation de réservation et le voucher sont envoyés à l'adresse e-mail de l'acheteur.
Obligations du vendeur
- Fournir le service avec les caractéristiques indiquées sur la page produit et dans la confirmation de réservation
- Informer l'acheteur avant le service en cas de modification obligatoire du service
- Procéder aux annulations et aux remboursements conformément aux Conditions d'annulation et de remboursement
Obligations de l'acheteur
- Fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation ; informer le vendeur de toute modification de ses coordonnées
- Être présent et prêt à l'heure indiquée au point de rendez-vous ou à l'adresse de prise en charge
- Veiller à ce que lui-même et les participants respectent les règles de sécurité du service et les instructions du personnel
Droit de rétractation
Conformément à l'article 15 du Règlement turc sur les contrats à distance, il n'existe pas de droit de rétractation pour les contrats relatifs à l'occupation des loisirs à des fins de divertissement ou de détente qui doivent être exécutés à une date ou pendant une période déterminée. Les services objet du présent contrat étant fournis à la date et à l'heure choisies, ils relèvent de cette exception.
Annulation et remboursement
L'acheteur peut annuler sa réservation conformément aux Conditions d'annulation et de remboursement. Si aucun autre délai n'est indiqué sur la page produit ou dans la confirmation de réservation, l'annulation effectuée jusqu'à 24 heures avant le service est gratuite ; en cas d'annulation après ce délai et en cas d'absence au service, la totalité du prix est retenue. Les remboursements par carte sont transmis à la banque au plus tard 14 jours après la confirmation de l'annulation.
Force majeure
Si le service ne peut être fourni en raison d'une catastrophe naturelle, de mauvaises conditions météorologiques, d'une épidémie, d'une guerre, de décisions des autorités publiques ou d'événements similaires échappant au contrôle des parties, le vendeur en informe l'acheteur dans les meilleurs délais ; l'acheteur peut choisir le remboursement intégral du montant payé ou une autre date qui lui convient.
Données personnelles
Les données personnelles de l'acheteur sont traitées conformément à la Notice d'information sur la protection des données personnelles (KVKK) et à la Politique de confidentialité.
Règlement des litiges
Le droit de la République de Türkiye s'applique au présent contrat ; les dispositions impératives de protection des consommateurs du droit du lieu de résidence de l'acheteur sont réservées. Dans les limites monétaires annoncées chaque année par le ministère turc du Commerce, les commissions d'arbitrage des consommateurs du lieu de résidence de l'acheteur ou du lieu où l'opération a été réalisée sont compétentes, et les tribunaux de la consommation au-delà de ces limites.
Entrée en vigueur et conservation
L'acheteur confirme, avant d'envoyer la réservation, avoir lu et accepté le présent contrat et le formulaire d'Informations précontractuelles. Le contrat est conclu par voie électronique ; le vendeur conserve l'enregistrement de la réservation pendant la durée légale et le texte du contrat reste accessible à tout moment depuis cette page.